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Tags (3) : cour d'appel
Tapie: jamais fortune ne s'est montrée plus ingrate
03/12/2015
|
Faits Divers - Société
Décidément, la fortune de Bernard Tapie oscille au gré de … Au gré de quoi ? De la Justice ? Selon toute apparence, les magistrats de la cour d’appel de Paris ont jugé inepte l'arbitrage de 2008. Quoi qu'il en soit, Bernard Tapie a eu tout loisir de faire travailler pendant sept ans les 403...
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La Cour d'appel valide la procédure sur "Le Ponant"
06/04/2009
|
Afrique et Moyen-Orient
La Cour a rejeté une demande d'annulation de cette procédure déposée par les avocats de la défense qui la jugeaient illégale, a-t-on précisé de même source. La décision est conforme aux réquisitions du parquet général qui avait estimé en mars dernier que l'engagement de forces militaires françaises...
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Colmar: contre les pharmaciens la cour d'appel donne raison à Leclerc
07/05/2008
|
France
Les groupements de pharmaciens Univers Pharmacie et DirectLabo, ainsi que deux syndicats de pharmaciens (Union des syndicats de pharmaciens d'officine et Union nationale des pharmaciens de France) sont déboutés et condamnés aux frais de justice de première instance et d'appel, a-t-on appris de...
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